Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
En fonction du client, professionnel ou particulier
En fonction des opérations : le cas de dispense de facturation
2/ Les mentions obligatoires, condition essentielle de la validité d'une facture
Les mentions juridiques
Les mentions fiscales
Les mentions concernant les opérations réalisées
Factures et code de commerce : délais et mode de règlement, pénalités de retard
3/ Les cas particuliers en matière de facturation
Les factures rectificatives
Les factures d'acompte
Les factures en langue étrangère
4/ Les règles de TVA applicables en matière de facturation
Facturer la TVA
Facturer sans TVA
5/ Les règles de TVA applicables en matière de facturation
La facturation HT
Franchise et exonérations, mentions à porter sur les factures
Les opérations du commerce international : mentions à porter sur les factures et justifications à apporter
La TVA des opérations intra-communautaires et prestations de services
Le traitement d'une TVA étrangère apparaissant sur une facture
Les conséquences d'une TVA indûment facturée
6/ Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées
Les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement
Obtenir la signature et le certificat électronique
L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents
Les conditions d'acceptation par le destinataire
Le principe de codage des informations et de traitement automatisé
Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
Les modalités de restitution des données en langage clair
7/ Les règles de conservation des factures
Les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures
Les conditions de validité des archives électroniques
Les délais de conservation des factures
Les modes et lieu de stockage
L'archivage électronique et ses obligations spécifiques
8/ Les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles
L'intégrité et l'exactitude du message facture
Les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public cible
Public cible
Collaborateurs de services comptables
Juristes et Fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation
Dates
Dates
Du 15 au 17 Mai 2024
Du 17 au 19 Juil. 2024
Du 11 au 13 Sept. 2024
Du 20 au 22 Nov. 2024
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